J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18707

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Arrêté du 17 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

NOR : INTD0000686A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2000, considérant le caractère pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue « Débande dessinée », éditée par la société « Image », Meaux ;
Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.